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Que faire après une obligation de quitter le territoire français ou une interdiction d’y revenir ?

Le GISTI : groupe d’information et de soutien des immigré·e·s vous propose sa troisième édition de sa publication pour répondre aux demandes d’obligation de quitter le territoire français.

Article mis en ligne le 30 septembre 2019

Le GISTI : groupe d’information et de soutien des immigré·e·s vous propose sa troisième édition de sa publication pour répondre aux demandes d’obligation de quitter le territoire français.

Il s’agit de la troisième édition de cette note pratique. Les deux premières répondaient à de profondes transformations des procédures d’éloignement issues des lois du 16 juin 2011 et du 7 mars 2016. Or, à peine deux ans et demi après la précédente réforme, la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » (JORF du 11 septembre 2018) a modifié à nouveau et sur de nombreux points le régime juridique des mesures d’éloignement majoritairement dans le sens d’un durcissement.


Documents
GISTI OQTF 2019 297.3 ko / PDF